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Réclamations
Une réclamation est l’expression d’un mécontentement envers LTOA Assurances ou, selon le dossier, l’un de ses partenaires.
1. Adresser une réclamation
La procédure est gratuite. Écrivez à clients@ltoa-assurances.fr ou à LTOA Assurances – Service Réclamations, 23 rue Professeur Weill, 69006 Lyon.
Indiquez vos coordonnées, la référence du contrat ou du dossier, l’objet précis et joignez tout document utile. Une demande d’information, d’avis ou de prestation n’est pas, à elle seule, une réclamation.
2. Délais de traitement
Accusé de réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de l’envoi, sauf réponse complète dans ce délai.
Réponse écrite, claire et motivée dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées dont le client est informé.
3. Médiation
Après épuisement de la procédure interne, ou en l’absence de réponse définitive dans le délai applicable, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 · www.mediation-assurance.org.
Lorsque le dossier relève d’un autre professionnel ou d’un médiateur particulier prévu au contrat, le cabinet vous orientera vers l’interlocuteur compétent.
4. ACPR et tribunaux
Vous pouvez porter une difficulté à la connaissance de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. L’ACPR ne tranche pas les litiges individuels.
La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes. Les délais de prescription demeurent ceux prévus par la loi et le contrat.