Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

LTOA Assurances, SAS, 23 rue Professeur Weill, 69006 Lyon, est responsable des traitements décrits. Selon les opérations réalisées avec les assureurs et partenaires, le cabinet peut également intervenir comme co-responsable ou sous-traitant.

2. Personnes et données concernées

Les traitements peuvent concerner prospects, clients, assurés, bénéficiaires, ayants droit, visiteurs, partenaires, fournisseurs, candidats et représentants de personnes morales.

Les données peuvent inclure identité et coordonnées, situation familiale et professionnelle, besoins d’assurance, contrats et sinistres, informations économiques, fiscales, bancaires et financières, données de santé strictement nécessaires, appréciation du risque, échanges, connexion et justificatifs réglementaires.

3. Finalités et bases légales

Les données servent à répondre aux demandes, accomplir le devoir de conseil, comparer des solutions, établir des devis, souscrire et gérer les contrats, accompagner les sinistres, traiter les réclamations et suivre la relation client. Les bases légales sont, selon le cas, les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le consentement ou l’intérêt légitime.

D’autres traitements répondent aux obligations légales : connaissance client, LCB-FT, prévention de la fraude, conservation probatoire et comptabilité.

La prospection repose sur le consentement lorsqu’il est requis ou sur l’intérêt légitime dans les limites autorisées. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités et, dans la limite nécessaire, aux assureurs, gestionnaires, intermédiaires, établissements bancaires, experts, prestataires informatiques, hébergeurs, archiveurs, conseils, professions réglementées et autorités habilitées.

5. Transferts et sécurité

Le cabinet privilégie les traitements en France ou dans l’Union européenne. Tout transfert hors EEE doit être encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le RGPD.

Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction et la divulgation.

6. Conservation, droits et réclamation

Les durées et droits sont détaillés sur la page Protection des données (RGPD). Contact : clients@ltoa-assurances.fr ou LTOA Assurances, 23 rue Professeur Weill, 69006 Lyon.

Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.

7. Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. Les autres traceurs sont soumis à votre choix lorsqu’il est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement depuis le module de gestion des cookies.