Protection des données (RGPD)

1. Vos droits

Vous disposez, selon la situation, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et définition de directives après décès, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et vous inscrire gratuitement sur Bloctel pour le démarchage téléphonique.

2. Exercer vos droits

Écrivez à clients@ltoa-assurances.fr ou à LTOA Assurances – Protection des données, 23 rue Professeur Weill, 69006 Lyon. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable puis supprimé après vérification.

DPO : Doryan Kalah, à l’adresse du cabinet. Réponse dans le délai légal d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

3. Durées principales

Conseil, demandes et opérations clients : en principe 5 ans selon la finalité ; documents comptables : 10 ans ; prospects : 3 ans après le dernier contact, sous réserve des obligations LCB-FT ; réclamations : 5 ans après clôture ; enregistrements téléphoniques : 6 mois ; cookies : durée maximale légale applicable.

À l’issue des délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de façon sécurisée lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige.

4. Données sensibles

Les données de santé ne sont traitées que lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude, à la souscription ou à l’exécution d’un contrat, avec les garanties renforcées et la confidentialité requises. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection.

5. Saisir la CNIL

Après avoir contacté le cabinet, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.